Searching for Registre Unique Du Personnel Sur Support Informatique information? Find all needed info by using official links provided below.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail et ...
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · [Mon Salarié] Registre unique du personnel sur support informatique; Première visite ? Inscription gratuite pour poser vos questions ou partager votre expérience sur le Forum de Net-iris ! Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion.
https://www.juridique-et-droit.com/modele-excel-de-registre-unique-du-personnel/
Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas) est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un groupement d’employeurs, contrat d’apprentissage, stages, etc ).
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail et ...
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · [Mon Salarié] Registre unique du personnel sur support informatique; Première visite ? Inscription gratuite pour poser vos questions ou partager votre expérience sur le Forum de Net-iris ! Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion.
https://mylegibox.fr/registre-du-personnel-informatise/
Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le tenir sous forme numérique à condition qu’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recruter-un-salarie/registre-unique-personnel/
Finalement, le registre unique du personnel est un document assez simple à établir et à entretenir, si tant est que les employeurs disposent des clés essentielles à sa compréhension : possibilité de tenir un registre du personnel informatique, obligation de tenir un registre du personnel stagiaire, annexes, accès des délégués du ...
https://www.registreuniquedupersonnel.fr/
Avec MyLEGIBOX, il n’a jamais été aussi facile de tenir votre registre unique du personnel. ... notre solution en ligne garantit une traçabilité équivalente au registre papier. Le support informatique est conforme au Code du Travail et notre outil intègre les stagiaires dans le respect de la loi du 10 juillet 2014. ... mon registre du ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Registre_du_personnel
Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu’ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004.
https://www.juridique-et-droit.com/modele-excel-de-registre-unique-du-personnel/
Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas) est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un groupement d’employeurs, contrat d’apprentissage, stages, etc ).
https://www.cma-lyon.fr/sites/default/files/registre_unique_du_personnel.pdf
Registre Unique du Personnel ... Doivent figurer sur le registre, dans l’ordre d’embauche : les noms, prénoms, nationalité, ... tenue du registre. Ainsi, un support informatique est possible s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au sup-port papier, et dans ce cas aucune déclaration CNIL ...
https://www.juritravail.com/idees-recues/Id/619
Accueil » Idées Reçues » Qui l’employeur doit-il consulter pour mettre en place un registre unique du personnel sur support informatique ? Idée reçue Comité d'Entreprise (CE) ... Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, ...
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-unique-du-personnel-excel.html
A la différence du registre unique du personnel excel, celui-ci est relié et vous pouvez enregistrer plus de 10 salariés :) Dans tous les cas, vous êtres libres d'imprimer, d'éditer, de colorier le registre unique du personnel excel, pour l'usage de votre entreprise, vous ne pouvez pas, par contre, utiliser son contenu commercialement.
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/644264-registre-unique-personnel.html
Sep 24, 2018 · Je m'occupe de tenir à jour le registre unique du personnel dans l'entreprise. Cependant, nous avons, en l'espace d'une semaine, déménagé puis céder l'EIRL à la SAS, dont le dirigeant est identique. Sur le registre unique du personnel figure le SIRET et l'adresse de l'entreprise. Que se passe-t-il en cas de déménagement ?
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com/2019/02/le-registre-unique-du-personnel.html
Le registre unique du personnel est un document ou un fichier permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une...
https://www.captaincontrat.com/articles-droit-social/lutilite-registre-unique-personnel
Forme et informations obligatoires du registre unique du personnel. Un registre unique du personnel peut être tenu sur papier ou sur support informatique à condition que ce dernier permette le même contrôle qu’un registre « papier » habituel.
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/575649/registre-unique-du-personnel
Le registre unique du personnel est un document établi par l’employeur qui permet de répertorier les emplois dans l’entreprise.. Ce registre, réglementé par les dispositions des articles L. 1221-13 et suivants du Code du travail, doit notamment comporter certaines mentions obligatoires. Faisons le point sur les principales caractéristiques de ce document.
https://www.juritravail.com/registre-unique-du-personnel
Sur quel support présenter le registre unique du personnel ? En principe, le registre du personnel est tenu au format papier. Toutefois, l'entreprise peut le remplacer par un support informatique sous réserve (1): d'avoir consulté préalablement les membres du CSE.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018537880&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110731
Lorsque l'employeur recourt à un support de substitution pour la tenue du registre unique du personnel, les exigences des articles D. 8113-2 et D. 8113-3 sont applicables. Dans ce cas, l'employeur adresse à l'inspection du travail l'avis des délégués du personnel prévu à l'article L. 2313-6.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2019-11/registre-du-personnel-les-obligations-de-l-employeur.htm
Il peut aussi décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. Le traitement automatisé des mentions figurant au registre unique du personnel doit permettre :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · [Mon Salarié] Registre unique du personnel sur support informatique; Première visite ? Inscription gratuite pour poser vos questions ou partager votre expérience sur le Forum de Net-iris ! Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail et ...
https://mylegibox.fr/registre-du-personnel-informatise/
Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le tenir sous forme numérique à condition qu’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · [Mon Salarié] Registre unique du personnel sur support informatique; Première visite ? Inscription gratuite pour poser vos questions ou partager votre expérience sur le Forum de Net-iris ! Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion.
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recruter-un-salarie/registre-unique-personnel/
Aug 13, 2019 · Finalement, le registre unique du personnel est un document assez simple à établir et à entretenir, si tant est que les employeurs disposent des clés essentielles à sa compréhension : possibilité de tenir un registre du personnel informatique, obligation de tenir un registre du personnel stagiaire, annexes, accès des délégués du ...5/5(22)
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://www.juridique-et-droit.com/modele-excel-de-registre-unique-du-personnel/
Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas) est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un groupement d’employeurs, contrat d’apprentissage, stages, etc ).
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