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https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement. Quelle forme doit revêtir le registre unique du personnel ? Aucune forme particulière n’est imposée pour la tenue du registre.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Ce registre peut être tenu sur support numérique. ... Depuis le 1 er janvier 2020, le registre des délégués du personnel est remplacé par le registre du CSE.
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le support informatique . La mise en place d’un support informatique en substitution du support papier suppose la consultation préalable du comité d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel) ou, à terme, du comité social et économique.
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans l'entreprise. Les 10 commandements du registre unique du personnel ... Si vous choisissez d’utiliser un support informatique, par exemple, celui-ci doit impérativement offrir des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion. ... Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ...
Registre du personnel en ligne, document unique, registre de sécurité. Obligation dès votre 1er salarié ! ... vos registres sont mis à jour en quelques clics et répondent aux obligations de traçabilité du support informatique imposé par le Code du Travail.
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement. Quelle forme doit revêtir le registre unique du personnel ? Aucune forme particulière n’est imposée pour la tenue du registre.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Ce registre peut être tenu sur support numérique. ... Depuis le 1 er janvier 2020, le registre des délégués du personnel est remplacé par le registre du CSE.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le support informatique . La mise en place d’un support informatique en substitution du support papier suppose la consultation préalable du comité d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel) ou, à terme, du comité social et économique.
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans l'entreprise. Les 10 commandements du registre unique du personnel ... Si vous choisissez d’utiliser un support informatique, par exemple, celui-ci doit impérativement offrir des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion. ... Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ...
https://mylegibox.fr/registre-du-personnel-informatise/
Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le tenir sous forme numérique à condition qu’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement. Quelle forme doit revêtir le registre unique du personnel ? Aucune forme particulière n’est imposée pour la tenue du registre.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Ce registre peut être tenu sur support numérique. ... Depuis le 1 er janvier 2020, le registre des délégués du personnel est remplacé par le registre du CSE.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le support informatique . La mise en place d’un support informatique en substitution du support papier suppose la consultation préalable du comité d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel) ou, à terme, du comité social et économique.
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans l'entreprise. Les 10 commandements du registre unique du personnel ... Si vous choisissez d’utiliser un support informatique, par exemple, celui-ci doit impérativement offrir des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion. ... Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ...
https://mylegibox.fr/registre-du-personnel-informatise/
Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le tenir sous forme numérique à condition qu’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recruter-un-salarie/registre-unique-personnel/
Finalement, le registre unique du personnel est un document assez simple à établir et à entretenir, si tant est que les employeurs disposent des clés essentielles à sa compréhension : possibilité de tenir un registre du personnel informatique, obligation de tenir un registre du personnel stagiaire, annexes, accès des délégués du ...
https://lexpertcomptable.blogspot.com/2017/09/le-registre-unique-du-personnel-comment.html
L'employeur peut tenir son registre sous forme papier. Il peut aussi décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues.
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com/2019/02/le-registre-unique-du-personnel.html
Le support informatique. La mise en place d’un support informatique en substitution du support papier suppose la consultation préalable du comité d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel) ou, à terme, du comité social et économique.
https://www.juridique-et-droit.com/modele-excel-de-registre-unique-du-personnel/
Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas) est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un groupement d’employeurs, contrat d’apprentissage, stages, etc ).
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/
A la différence du registre unique du personnel excel, celui-ci est relié et vous pouvez enregistrer plus de 10 salariés :) Dans tous les cas, vous êtres libres d'imprimer, d'éditer, de colorier le registre unique du personnel excel, pour l'usage de votre entreprise, vous ne pouvez pas, par contre, utiliser son contenu commercialement.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Registre_du_personnel
Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu’ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004.
https://www.cma-lyon.fr/sites/cma-lyon/files/registre_unique_du_personnel.pdf
Registre Unique du Personnel ... tenue du registre. Ainsi, un support informatique est possible s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au sup-port papier, et dans ce cas aucune déclaration CNIL n’est requise lorsque le registre répond aux condi-
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2019-11/registre-du-personnel-les-obligations-de-l-employeur.htm
Il peut aussi décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. Le traitement automatisé des mentions figurant au registre unique du personnel doit permettre :
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/644264-registre-unique-personnel.html
Sep 24, 2018 · Le registre du personnel version papier n'est plus obligatoire si le logiciel de paye présence les mêmes garantie, ce qui devrait être le cas. ... [Mon Salarié] Registre unique du personnel sur support informatique. Par Sweetie dans le forum Travail Réponses: 11 Dernier message: 28/01/2016, 09h58
https://www.convention.fr/actualites/registre-du-personnel-obligations-format-informations-735
Forme et contenu du registre du personnel. Le registre unique du personnel est un document généralement papier, même si le code du travail n’impose pas de forme particulière. L’inspection du travail tolère également le format numérique, s’il offre les mêmes garanties de contrôle que le support …
https://www.juritravail.com/idees-recues/Id/619
Accueil » Idées Reçues » Qui l’employeur doit-il consulter pour mettre en place un registre unique du personnel sur support informatique ? Idée reçue Comité d'Entreprise (CE) ... Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, ...
https://www.juritravail.com/registre-unique-du-personnel
Sur quel support présenter le registre unique du personnel ? En principe, le registre du personnel est tenu au format papier. Toutefois, l'entreprise peut le remplacer par un support informatique sous réserve (1): d'avoir consulté préalablement les membres du CSE.
https://www.affichage-obligatoire.net/Registres-Obligatoires/Registre-unique-du-personnel/definition-registre-unique-du-personnel.php
Le registre unique du personnel (RUP) s’inscrit parmi les registres obligatoires imposés par le Code du travail. Pour être conforme par rapport au droit du travail donc, le chef d’entreprise est tenu de l’établir, quel que soit l’effectif de ses salariés et le secteur d’activité dans lequel il opère.
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