Multisupport Bouclier Fiscal

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Revenu Québec - Crédit d'impôt Bouclier fiscal

    https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-bouclier-fiscal/
    Le crédit d'impôt Bouclier fiscal est calculé en fonction de votre situation familiale et du revenu de votre ménage (soit votre revenu plus celui de votre conjoint au 31 décembre 2019, s'il y a lieu). Il comporte deux composantes, soit.

Assurance vie multisupport : le PS veut l'inclure dans le ...

    https://www.argusdelassurance.com/institutions/assurance-vie-multisupport-le-ps-veut-l-inclure-dans-le-bouclier-fiscal.46047
    Les députés socialistes devraient déposer aujourd'hui un amendement au projet de loi de finances pour 2011, visant à intégrer les revenus de l’assurance vie multisupport dans le calcul des revenus de référence du bouclier fiscal qui ouvre droit au plafonnement de 50%, selon LeMonde.fr. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt publié en janvier, avait estimé que les revenus de ces ...Author: Jean Philippe Dubosc

«Le multisupport n'entre plus dans le bouclier fiscal»

    https://www.lefigaro.fr/placement/2010/01/20/05006-20100120ARTFIG00777--le-multi-support-n-entre-plus-dans-le-bouclier-fiscal-.php
    «Le multisupport n'entre plus dans le bouclier fiscal» Une décision du conseil d'Etat vient d'exclure les intérêts des contrats d'assurance-vie multi support du calcul du bouclier fiscal.

Bouclier fiscal : détermination du droit à restitution et ...

    http://www.fiscalonline.com/Bouclier-fiscal-determination-du,1467.html
    Bouclier fiscal : détermination du droit à restitution et contrat d’assurance-vie multisupport ... En revanche, un contrat dit « multisupport » dans lequel l’épargne est exclusivement ou quasi-exclusivement investie sur le fonds en euros pendant la majeure partie de l’année de référence des revenus pris en compte, n’est pas ...

Assurance vie et bouclier fiscal : prise en compte des ...

    https://www.toutsurmesfinances.com/placements/assurance-vie-et-bouclier-fiscal-prise-en-compte-des-interets-des-contrats-multisupports-dans-le-calcul-du-droit-a-restitution.html
    Les députés ont adopté, avec la bénédiction du gouvernement, le principe de la prise en compte des revenus des contrats d’assurance vie multisupports dans le calcul du droit à restitution au titre du bouclier fiscal.

Assurance vie et bouclier fiscal - Leblogpatrimoine.com

    https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/assurance-vie-et-bouclier-fiscal.html
    Oct 13, 2009 · Pingback: Assurance vie multisupport et Bouclier Fiscal : Le conseil d'Etat Censure l'Administration Fiscale. Laissez un commentaire Cancel. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Commentaire. Votre nom * …

L'assurance vie multisupport hors du bouclier fiscal ...

    http://groupegenerali.canalblog.com/archives/2010/04/26/17697749.html
    L'assurance vie multisupport hors du bouclier fiscal ? Le Conseil d'État vient d'annuler certaines dispositions d'une instruction fiscale du 26/8/2008 qui imposait un minimum d'unités de compte pour que les revenus d'une assurance vie multisupport n'entrent pas dans le calcul du bouclier fiscal. Le bouclier fiscal

Bouclier fiscal et contrats multisupports Valeurs actuelles

    https://www.valeursactuelles.com/economie/patrimoine/bouclier-fiscal-et-contrats-multisupports-26197
    Par Delphine Abergel L’équation posée par le bouclier fiscal est simple :«Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. » Pour autant ...

L’assurance vie multisupport hors du bouclier fiscal ...

    https://www.ville-equeurdreville.fr/assurance/lassurance-vie-multisupport-hors-du-bouclier-fiscal-2/
    Le bouclier fiscal. Le bouclier fiscal est un dispositif qui permet d’obtenir un droit à restitution lorsque l’impôt excède 50% des revenus du contribuable. S’agissant des revenus des contrats d’assurance vie ou de capitalisation, la règlementation prévoit deux cas de figure : les revenus des contrats multisupport …

Contrat multisupport et bouclier fiscal : le feuilleton ...

    https://votreargent.lexpress.fr/impots/contrat-multisupport-et-bouclier-fiscal-le-feuilleton-fiscal-continue_1582801.html
    Pour le bouclier fiscal, les revenus tirés du fonds en euros sont pris en compte sur toute l'année si le contrat d'assurance vie en euros est transformé en multisupport au cours du deuxième ...

Calcul du bouclier fiscal : assurance-vie, PEA et ...

    https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3265/hb/rfiduchb3265_2622349.html
    Le bouclier fiscal applicable depuis le 1er janvier 2008 a fait l'objet de divers aménagements. L'administration commente les modifications introduites par la loi TEPA et apporte des précisions intéressantes sur le calcul du droit à restitution, notamment les modalités de prise en compte des prélèvements sociaux et des revenus des contrats d'assurance-vie multisupports.

The Legal 500 > Legal developments > Sarrau Thomas Couderc ...

    https://www.legal500.com/developments/11246
    Legal Developments Sarrau Thomas Couderc - Bouclier fiscal et contrats d’assurance-vie multi-supports : l’Administration fiscale retoquée - Legal developments, current legal updates across all practise areas and provided by highly skilled and knowledgable recommended law firms.

Bouclier fiscal: comment tenir compte des revenus d'une ...

    http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_78388/bouclier-fiscal-comment-tenir-compte-des-revenus-d-une-assurance-vie
    Les revenus provenant d'une assurance-vie sont pris en compte dans le calcul du droit à restitution du bouclier fiscal. Focus sur le calcul à entreprendre pour des fonds placés en euros, en unités de compte et en cas de transformation du contrat en euros vers un contrat multisupport.

Bouclier fiscal : manier l'assurance-vie avec précision ...

    https://www.lesechos.fr/2008/04/bouclier-fiscal-manier-lassurance-vie-avec-precision-485453
    A contrario, il ressort de ces dispositions que les revenus des contrats multisupport ne doivent être intégrés dans le calcul du bouclier fiscal qu'en cas de rachat ou de clôture.

Dossier Assurance-vie (4). Les multisupports hors du ...

    https://investir.lesechos.fr/marches/actualites/dossier-assurance-vie-4-les-multisupports-hors-du-bouclier-fiscal-199455.php
    L’assurance-vie, à partir du moment où elle est multisupport, est désormais exclue du cadre du bouclier fiscal ! Les revenus crédités sur le contrat au titre du fonds en euros n’ont donc ...

Cercle des fiscalistes - Les revenus d'un contrat ...

    https://www.lecercledesfiscalistes.com/publication/les-revenus-dun-contrat-multisupport-sortent-du-calcul-du-bouclier-fiscal/82
    L’arrêt du Conseil d’Etat du 13 janvier est une bonne nouvelle pour les contribuables éligibles au bouclier fiscal. Les revenus générés par un contrat d’assurance-vie multisupport ne sont plus pris en compte dans le calcul du plafonnement d’impôts à 50 %.

Assurance vie multisupport et Bouclier Fiscal : Le conseil ...

    https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/assurance-vie-multisupport-et-bouclier-fiscal-le-conseil-detat-censure-ladministration-fiscale.html
    Assurance vie multisupport et Bouclier Fiscal : Le conseil d'Etat Censure l'Administration Fiscale. ... précédent billet que les revenus générés par les contrats multisupports devaient être compris dans le calcul du bouclier fiscal dès lors que les investissements en unité de compte étaient inférieurs à 20%.

Assurance Vie : bouclier fiscal et AV, le bordel - Boursorama

    https://www.boursorama.com/patrimoine/forum/assurance/detail/372059420/
    A contrario, il ressort de ces dispositions que les revenus des contrats multisupport ne doivent être intégrés dans le calcul du bouclier fiscal qu'en cas de rachat ou de clôture.

13 A 1. Droit à restitution des impositions en fonction du ...

    http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/g4/g4/g8
    Bouclier fiscal – Revenus à prendre en compte – Produits des contrats d'assurance vie – Contrats multi-supports. Question : Quel est le revenu à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution, lorsque ce revenu est issu d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat dit « multisupport » ?

Bouclier fiscal : les précisions du fisc - L'Express Votre ...

    https://votreargent.lexpress.fr/impots/bouclier-fiscal-les-precisions-du-fisc_1581494.html
    Mais encore fallait-il savoir ce qu'il convenait d'entendre par " multisupport " pour le bouclier fiscal. Sur ce point, l'instruction est claire et se calque sur le dispositif Fourgous.

revenu - Bouclier fiscal [RES 2009/51] 13 A 1. Droit à ...

    http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/g4/g4/g8/33190-AIDA.pdf
    13 A 1. Droit à restitution des impositions en fonction du revenu - Bouclier fiscal [RES 2009/51] 2 première période, être considérés comme réalisés pour la détermination du droit à restitution, dès lors qu'ils ne se rapportent pas à un contrat « multisupport » la majeure partie de l'année considérée.

Bouclier fiscal, comment faire valoir ses droits

    https://www.argusdelassurance.com/metiers/bouclier-fiscal-comment-faire-valoir-ses-droits.42273
    Par un arrêt du 13 janvier 2010, le Conseil d'État a décidé de manière explicite que les intérêts des fonds en euros des contrats multisupports ne devaient pas être intégrés aux revenus réalisés qui servent de référence pour le bouclier fiscal.

Cabinet Stanislas Lhéritier: Bouclier Fiscal: à la ...

    http://www.cabinet-lheritier.com/2010/01/bouclier-fiscal-la-recherche-du-pognon.html
    Nous avons fait une petite note sur la jurisprudence du Conseil d'État sur le bouclier fiscal et les assurances-multi-supports. A l'avenir, il est clair que l'administration fiscale devrait considérer que les contrats avec plus de 80% de fonds en euro sont des multi-supports et méritent bien le régime prévu pour les multi-supports.

Assurance multisupport : le fisc invente une nouvelle ...

    https://cms.law/fr/fra/publication/assurance-multisupport-le-fisc-invente-une-nouvelle-forme-d-emprunt-force
    Par ailleurs, cette même loi de Finances modifie le traitement des contrats multisupport dans le cadre du bouclier fiscal. On se souvient que, par un arrêt Nemo du 13 janvier 2010, le Conseil d'Etat a refusé la prise en compte au fil de l'eau des intérêts inscrits sur un tel contrat, fût-il investi exclusivement dans l'UC euro, pour la ...

L’assurance vie multisupport hors du bouclier fiscal ...

    https://www.ville-equeurdreville.fr/assurance/lassurance-vie-multisupport-hors-du-bouclier-fiscal-2/
    Le bouclier fiscal. Le bouclier fiscal est un dispositif qui permet d’obtenir un droit à restitution lorsque l’impôt excède 50% des revenus du contribuable. S’agissant des revenus des contrats d’assurance vie ou de capitalisation, la règlementation prévoit deux cas de figure : les revenus des contrats multisupport …

«Le multisupport n'entre plus dans le bouclier fiscal»

    https://www.lefigaro.fr/placement/2010/01/20/05006-20100120ARTFIG00777--le-multi-support-n-entre-plus-dans-le-bouclier-fiscal-.php
    «Le multisupport n'entre plus dans le bouclier fiscal» Une décision du conseil d'Etat vient d'exclure les intérêts des contrats d'assurance-vie multi support du calcul du bouclier fiscal.

Assurance vie et bouclier fiscal : prise en compte des ...

    https://www.toutsurmesfinances.com/placements/assurance-vie-et-bouclier-fiscal-prise-en-compte-des-interets-des-contrats-multisupports-dans-le-calcul-du-droit-a-restitution.html
    Les députés ont adopté, avec la bénédiction du gouvernement, le principe de la prise en compte des revenus des contrats d’assurance vie multisupports dans le calcul du droit à restitution au titre du bouclier fiscal.

Assurance vie multisupport : le PS veut l'inclure dans le ...

    https://www.argusdelassurance.com/institutions/assurance-vie-multisupport-le-ps-veut-l-inclure-dans-le-bouclier-fiscal.46047
    Les députés socialistes devraient déposer aujourd'hui un amendement au projet de loi de finances pour 2011, visant à intégrer les revenus de l’assurance vie multisupport dans le calcul des revenus de référence du bouclier fiscal qui ouvre droit au plafonnement de 50%, selon LeMonde.fr. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt publié en janvier, avait estimé que les revenus de ces ...Author: Jean Philippe Dubosc

L'assurance vie multisupport hors du bouclier fiscal ...

    http://groupegenerali.canalblog.com/archives/2010/04/26/17697749.html
    L'assurance vie multisupport hors du bouclier fiscal ? Le Conseil d'État vient d'annuler certaines dispositions d'une instruction fiscale du 26/8/2008 qui imposait un minimum d'unités de compte pour que les revenus d'une assurance vie multisupport n'entrent pas dans le calcul du bouclier fiscal. Le bouclier fiscal

Bouclier fiscal et contrats multisupports Valeurs actuelles

    https://www.valeursactuelles.com/economie/patrimoine/bouclier-fiscal-et-contrats-multisupports-26197
    Par Delphine Abergel L’équation posée par le bouclier fiscal est simple :«Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. » Pour autant ...

Contrat multisupport et bouclier fiscal : le feuilleton ...

    https://votreargent.lexpress.fr/impots/contrat-multisupport-et-bouclier-fiscal-le-feuilleton-fiscal-continue_1582801.html
    Pour le bouclier fiscal, les revenus tirés du fonds en euros sont pris en compte sur toute l'année si le contrat d'assurance vie en euros est transformé en multisupport au cours du deuxième ...

Bouclier fiscal : détermination du droit à restitution et ...

    http://www.fiscalonline.com/Bouclier-fiscal-determination-du,1467.html
    Bouclier fiscal : détermination du droit à restitution et contrat d’assurance-vie multisupport ... En revanche, un contrat dit « multisupport » dans lequel l’épargne est exclusivement ou quasi-exclusivement investie sur le fonds en euros pendant la majeure partie de l’année de référence des revenus pris en compte, n’est pas ...

Assurance vie et bouclier fiscal - Leblogpatrimoine.com

    https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/assurance-vie-et-bouclier-fiscal.html
    Oct 13, 2009 · Dans la catégorie : Assurance vie / Bouclier fiscal / Fiscalité — Auteur : Guillaume FONTENEAU — 13 octobre 2009 Quel est le revenu à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution, lorsque ce revenu est issu d’un contrat d’assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat dit « multisupport » ?

Revenu Québec - Crédit d'impôt Bouclier fiscal

    https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-bouclier-fiscal/
    Le crédit d'impôt Bouclier fiscal est calculé en fonction de votre situation familiale et du revenu de votre ménage (soit votre revenu plus celui de votre conjoint au 31 décembre 2019, s'il y a lieu). Il comporte deux composantes, soit.

Calcul du bouclier fiscal : assurance-vie, PEA et ...

    https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3265/hb/rfiduchb3265_2622349.html
    Le bouclier fiscal applicable depuis le 1er janvier 2008 a fait l'objet de divers aménagements. L'administration commente les modifications introduites par la loi TEPA et apporte des précisions intéressantes sur le calcul du droit à restitution, notamment les modalités de prise en compte des prélèvements sociaux et des revenus des contrats d'assurance-vie multisupports.

Cabinet Stanislas Lhéritier: Bouclier Fiscal: à la ...

    http://www.cabinet-lheritier.com/2010/01/bouclier-fiscal-la-recherche-du-pognon.html
    Nous avons fait une petite note sur la jurisprudence du Conseil d'État sur le bouclier fiscal et les assurances-multi-supports. A l'avenir, il est clair que l'administration fiscale devrait considérer que les contrats avec plus de 80% de fonds en euro sont des multi-supports et méritent bien le régime prévu pour les multi-supports.

Assurance vie multisupport et Bouclier Fiscal : Le conseil ...

    https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/assurance-vie-multisupport-et-bouclier-fiscal-le-conseil-detat-censure-ladministration-fiscale.html
    Assurance vie multisupport et Bouclier Fiscal : Le conseil d'Etat Censure l'Administration Fiscale. ... précédent billet que les revenus générés par les contrats multisupports devaient être compris dans le calcul du bouclier fiscal dès lors que les investissements en unité de compte étaient inférieurs à 20%.

Assurance vie: les fonds en euros hors du bouclier fiscal

    http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_89516/assurance-vie-les-fonds-en-euros-hors-du-bouclier-fiscal
    En conséquence, quelle que le soit la part de l’épargne investie sur le fonds en euros d’un contrat multisupport, les produits de ce fonds ne doivent plus être pris en compte chaque année dans le calcul du bouclier fiscal (CE, arrêt du 13.01.10, n°321416).

13 A 1. Droit à restitution des impositions en fonction du ...

    http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/g4/g4/g8
    Bouclier fiscal – Revenus à prendre en compte – Produits des contrats d'assurance vie – Contrats multi-supports. Question : Quel est le revenu à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution, lorsque ce revenu est issu d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat dit « multisupport » ?

Bouclier fiscal, comment faire valoir ses droits

    https://www.argusdelassurance.com/metiers/bouclier-fiscal-comment-faire-valoir-ses-droits.42273
    Par un arrêt du 13 janvier 2010, le Conseil d'État a décidé de manière explicite que les intérêts des fonds en euros des contrats multisupports ne devaient pas être intégrés aux revenus réalisés qui servent de référence pour le bouclier fiscal.

Bouclier fiscal: comment tenir compte des revenus d'une ...

    http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_78388/bouclier-fiscal-comment-tenir-compte-des-revenus-d-une-assurance-vie
    Les revenus provenant d'une assurance-vie sont pris en compte dans le calcul du droit à restitution du bouclier fiscal. Focus sur le calcul à entreprendre pour des fonds placés en euros, en unités de compte et en cas de transformation du contrat en euros vers un contrat multisupport.

Discussion:Bouclier fiscal — Wikipédia

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Bouclier_fiscal
    A noter que le bouclier fiscal ne concerne que les résidents français. Ce n'est pas précisé dans le texte actuel. De plus, la ristourne du bouclier fiscal est directement imputable sur l'ISF de l'année. --PoM 5 juin 2008 à 09:43 (CEST) Effet pervers

Bouclier fiscal et assurance-vie - Le Monde.fr

    https://www.lemonde.fr/economie/article/2010/02/05/bouclier-fiscal-et-assurance-vie_1301512_3234.html
    Le calcul du bouclier fiscal 2010, ayant pour base les revenus 2008, s'opérera donc en faisant abstraction des produits attachés aux contrats multisupport. S'agissant du bouclier des années ...

Le bouclier fiscal, comment ça marche? - L'Express

    https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/le-bouclier-fiscal-comment-ca-marche_888760.html
    Si vous détenez un contrat monosupport en euros, les intérêts annuels sont pris en compte dans les revenus pour le bouclier fiscal. Avec un multisupport, la règle est plus compliquée. Selon ...

Le bouclier fiscal va enfin devenir déclaratif

    https://www.lefigaro.fr/impots/2008/09/15/05003-20080915ARTFIG00367-le-bouclier-fiscal-va-enfin-devenir-declaratif-.php
    Le bouclier fiscal va enfin devenir déclaratif. ... concernant un contribuable dont le contrat multisupport était intégralement investi dans un fonds en euros, poursuit Maï Trinh-Brunswick. ...

Fonds en euros, Contrat Le Particulier

    http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/fonds-en-euros-contrat.html
    En conséquence, quelle que le soit la part de l'épargne investie sur le fonds en euros d'un contrat multisupport, les produits de ce fonds ne doivent plus être pris en compte chaque année dans le calcul du bouclier fiscal (CE, arrêt du 13.01.10, n°321416).

Bouclier fiscal : les revenus à prendre en compte

    http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=5842&Itemid=29
    Bouclier fiscal : les revenus à prendre en compte 21-03-2010 Question : Quel est le revenu à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution, lorsque ce revenu est issu d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat dit « multisupport » ?

Fonds en euros, Contrat Impôts - Le Figaro

    http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_impots/fonds-en-euros-contrat.html
    Du fait de ces différences, les contrats de capitalisation sont à envisager, de préférence à l'assurance vie ou en complément de celle-ci, pour optimiser certaines stratégies fiscales ou patrimoniales. Pour jouer pleinement la carte du plafonnement et du bouclier fiscal, mieux vaut donc souscrire un contrat de capitalisation multisupport, et non un contrat ne comportant qu'un fonds en ...

L’assurance vie multisupport hors du bouclier fiscal ...

    https://www.ville-equeurdreville.fr/assurance/lassurance-vie-multisupport-hors-du-bouclier-fiscal-2/
    Le bouclier fiscal. Le bouclier fiscal est un dispositif qui permet d’obtenir un droit à restitution lorsque l’impôt excède 50% des revenus du contribuable. S’agissant des revenus des contrats d’assurance vie ou de capitalisation, la règlementation prévoit deux cas de figure : les revenus des contrats multisupport …

«Le multisupport n'entre plus dans le bouclier fiscal»

    https://www.lefigaro.fr/placement/2010/01/20/05006-20100120ARTFIG00777--le-multi-support-n-entre-plus-dans-le-bouclier-fiscal-.php
    «Le multisupport n'entre plus dans le bouclier fiscal» Une décision du conseil d'Etat vient d'exclure les intérêts des contrats d'assurance-vie multi support du calcul du bouclier fiscal.

Contrats multi-supports et bouclier fiscal

    https://www.argusdelassurance.com/juridique/contrats-multi-supports-et-bouclier-fiscal.41799
    À la suite d’un recours en excès de pouvoir, le Conseil d’État annule les dispositions de l’instruction fiscale du 26 août 2008 incluant dans le revenu servant à la détermination du bouclier fiscal les contrats multi-supports dont plus de 80 % sont en euros.

Bouclier fiscal : détermination du droit à restitution et ...

    http://www.fiscalonline.com/Bouclier-fiscal-determination-du,1467.html
    Bouclier fiscal : détermination du droit à restitution et contrat d’assurance-vie multisupport ... En revanche, un contrat dit « multisupport » dans lequel l’épargne est exclusivement ou quasi-exclusivement investie sur le fonds en euros pendant la majeure partie de l’année de référence des revenus pris en compte, n’est pas ...

L'assurance vie multisupport hors du bouclier fiscal ...

    http://groupegenerali.canalblog.com/archives/2010/04/26/17697749.html
    L'assurance vie multisupport hors du bouclier fiscal ? Le Conseil d'État vient d'annuler certaines dispositions d'une instruction fiscale du 26/8/2008 qui imposait un minimum d'unités de compte pour que les revenus d'une assurance vie multisupport n'entrent pas dans le calcul du bouclier fiscal. Le bouclier fiscal

Bouclier fiscal et contrats multisupports Valeurs actuelles

    https://www.valeursactuelles.com/economie/patrimoine/bouclier-fiscal-et-contrats-multisupports-26197
    Par Delphine Abergel L’équation posée par le bouclier fiscal est simple :«Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. » Pour autant ...

Contrat multisupport et bouclier fiscal : le feuilleton ...

    https://votreargent.lexpress.fr/impots/contrat-multisupport-et-bouclier-fiscal-le-feuilleton-fiscal-continue_1582801.html
    Pour le bouclier fiscal, les revenus tirés du fonds en euros sont pris en compte sur toute l'année si le contrat d'assurance vie en euros est transformé en multisupport au cours du deuxième ...

Assurance vie multisupport : le PS veut l'inclure dans le ...

    https://www.argusdelassurance.com/institutions/assurance-vie-multisupport-le-ps-veut-l-inclure-dans-le-bouclier-fiscal.46047
    Les députés socialistes devraient déposer aujourd'hui un amendement au projet de loi de finances pour 2011, visant à intégrer les revenus de l’assurance vie multisupport dans le calcul des revenus de référence du bouclier fiscal qui ouvre droit au plafonnement de 50%, selon LeMonde.fr. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt publié en janvier, avait estimé que les revenus de ces ...Author: Jean Philippe Dubosc



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